Qui sont les gens du voyage ?
Grands voyageurs, semi-sédentaires ou sédentaires, ils sont présents en France depuis près de six siècles, et sont les plus méconnus de ses habitants.
Les Tsiganes que l’on rencontre sur le territoire français se répartissent en plusieurs groupes :
les Manouches, dans la région Est et dans le Sud-Ouest ;
Les Roms, dans la région parisienne, en Provence et sur la Côte d’Azur ;
Les Gitans, dans la région Languedoc-Roussillon ;
Les Yéniches, en Auvergne et dans le Centre-Est.
En France, la relation entre les Tsiganes et les sociétés sédentaires a toujours été conflictuelle. Les Voyageurs se sont souvent sentis exclus. En effet, les sociétés sédentaires ont du mal à accueillir les différences de ce peuple nomade. Leur itinérance est très peu prise en compte même dans une société où l’on parle beaucoup de mobilité, de mondialisation.
Ces dernières années, les Voyageurs cherchent plus à se poser pour permettre à leurs enfants de suivre la scolarité. Ils aimeraient trouver des petits terrains familiaux pour être sûrs de trouver un lieu fixe quand ils reviennent de leur saison (vendanges, ramassage des fruits et légumes, etc.)
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Pour permettre aux gens du voyage qui le souhaitent de se sédentariser, des terrains familiaux, soit à acquérir, par vente ferme, soit en location vente, peuvent leur être proposés.
Les terrains familiaux
Cette formule répond à une demande des gens du voyage qui souhaitent disposer d’un « ancrage territorial » sans pour autant renoncer au voyage une partie de l’année. Le terrain familial, contrairement à l’aire d’accueil, n’est pas un équipement public, mais correspond à un habitat privé.
Le terrain familial est un terrain sur lequel se regroupent plusieurs caravanes appartenant chacune à un même groupe familial. En général, cela comprendre jusqu’à sept ou huit caravanes. La surface minimale à réserver aux caravanes est de 75 m². L’ordre de grandeur de la surface d’un terrain familial est d’environ 200 m².
Les autorisations d’aménager un terrain familial sont délivrées dans les mêmes conditions que les autres autorisations d’urbanisme, c’est-à-dire dans le respect des règles d’urbanisme et servitudes publiques applicables au terrain objet de la demande.
Le projet de création d’un terrain familial doit se conformer au règlement du plan d’occupation des sols (POS) ou du plan local d’urbanisme (PLU).
S’agissant de l’acquisition de terrains pour un usage privé, l’acquisition par voie amiable est la règle générale. Dans la seule perspective de l’intérêt public, l’exercice des droits de préemption est possible avec pour cadre l’intérêt général des objectifs définis à l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme.
